RÈGLEMENT DE LOCATION DES SALLES

ARTICLE 1 - UTILISATION DES SALLES

Les salles, gérées par la municipalité, sont à la disposition de toute association, groupement ou tiers particulier local (ou extérieur bénéficiant d'un accord) qui souhaite l'utiliser dans le cadre d'une activité culturelle, éducative, d'information, de loisir ou de fête à condition d'avoir souscrit un contrat de location et de le respecter scrupuleusement.

La grande salle de l'Espace Jeux et Loisirs est limitée à 600 personnes, la petite salle à 100 personnes et la salle du Foyer à 120 personnes. Tout dépassement est interdit et engage la responsabilité des personnes physiques ou morales, locataires des lieux.

L'occupant devra indiquer clairement son titre et l'activité pratiquée.

Le propriétaire se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment ou d'ajouter une annexe au présent contrat si nécessaire.

ARTICLE 2 - RESPONSABLE DES SALLES

Le conseil municipal a confié le rôle de responsable des salles à l'Adjoint responsable des manifestations.

ARTICLE 3 - DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA RESERVATION

Lors de la signature du contrat, l'occupant devra fournir :

- un chèque d'arrhes correspondant à 30 % du montant de la location à l'ordre du Trésor Public,

- un chèque de dépôt de garantie de 300 € à l'ordre du Trésor Public,

- un chèque de 150 € à l'ordre du Trésor Public pour le supplément option poubelles. Ce dernier sera rendu si les déchets triés peuvent être contenus dans les poubelles mises à disposition.

LE SOLDE DE LA LOCATION DEVRA ÊTRE RÉGLÉ AU PLUS TARD LE JOUR DE LA REMISE DES CLÉS.

POUR INFO :

L'occupant devra s'acquitter des diverses taxes, autorisations ou déclarations nécessaires à son activité auprès des services ou administrations concernées (SACEM, débit de boissons aux douanes, municipalité, préfecture ...).

ARTICLE 4 - ASSURANCE

Le locataire doit produire une assurance de responsabilité civile de type "organisateur" qui couvre également son risque locatif à l'égard du propriétaire.

L'attestation d'assurance doit garantir pour un montant équivalent à une reconstruction à neuf du bâtiment et couvrir tout incident et accident pouvant survenir aux personnes et biens lors de la manifestation .

Les attestations d'assurance demandées doivent être des originaux datés, portant la date d'échéance, signés en original et portant cachet original.

Aucune photocopie ne sera acceptée.

ARTICLE 5 - SERVICE D'ORDRE

L'organisateur est tenu d'assurer à ses frais un service d'ordre efficace et de se conformer à toutes les prescriptions administratives et de police concernant le bon ordre, la tenue des spectacles et la sécurité du public. Lors de manifestations et, quelle que soit la nature de ces dernières, l'organisateur est tenu d'accorder un accès libre et gratuit au responsable de la commune, lequel est missionné pour veiller au bon ordre, conformément aux présentes.

ARTICLE 6 - SÉCURITÉ

Pour des raisons de sécurité, les issues de secours ne devront, en aucun cas, être bloquées, ni obstruées par des tables, chaises ou autres éléments.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS ET RECOMMANDATIONS AUX UTILISATEURS

Le locataire doit faire respecter les lois applicables dans les lieux publics (tabac et bruit).

Il est strictement interdit d'utiliser des appareils de grillades, barbecues, ou rôtissoires à l'intérieur des bâtiments.

Pour l'utilisation des salles, un calendrier d'activité est fixé par la municipalité. La priorité est donnée au premier demandeur.

Les salles ne pourront être utilisées par des mineurs que sous la responsabilité d'un parent adulte signataire du contrat.

Après utilisation, tous les locaux devront être balayés, les tables et les chaises nettoyées et rangées.

Tout dégât, casse ou détérioration de matériel et bris de vaisselle donneront lieu proportionnellement, soit à retrait du chèque de caution, soit à facturation spécifique et seront chiffrées à la valeur réelle de remplacement.

Avant de quitter les lieux, une attention particulière doit être portée à la robinetterie (gaz, eau) ainsi qu'aux appareils de commande des lumières et du chauffage.

Sachant que toute activité risque de devenir une gêne pour les riverains, il est demandé expressément de limiter le bruit dans la mesure du possible après 22h00.

ARTICLE 8 - REMISE DES CLÉS, ÉTAT DES LIEUX, DÉPÔT DE GARANTIE

Les clés permettant l'ouverture des locaux ne seront remises qu'aux responsables désignés sur le contrat.

Les dépôts de garantie sont exigés lors de la signature du contrat.

La reproduction des clés est formellement interdite (en cas de non-respect de cette règle, une plainte sera déposée auprès des services de Police à l'encontre du responsable désigné).

Avant et après la location, il sera procédé à un état des lieux en présence de l'occupant et d'un représentant de la commune. Les clés seront restituées à l'état des lieux final.

Chaque dépôt de garantie sera restitué (au plus tard dans un délai de deux semaines), si aucun dégât, du fait de l'occupant, n'est constaté et si l'état de propreté aura été respecté.

ARTICLE 9 - INTERDICTIONS ET OBLIGATIONS

a) Interdictions :

- de fumer à l'intérieur des locaux,

- d'introduire ou de consommer à l'intérieur des locaux des produits prohibés ou répréhensibles,

- de pratiquer des activités répréhensibles et non autorisées par la loi,

- de décorer les locaux par clouage, vissage ou collage. Tout changement de l'agencement des meubles et objets est soumis à l'approbation préalable du bailleur. Il en est de même concernant les décorations autres que celles des tables,

- de produire un niveau sonore pouvant gêner les riverains.

b) Obligations :

- de maintenir les portes fermées si de la musique est jouée à l'intérieur (gérer les décibels),

- de ne pas gêner les riverains lors du départ des occupants (soirée, nuit).

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Le propriétaire décline toute responsabilité d'un éventuel accident survenu lors des festivités et ne peut être tenu responsable des vols et dégradations sur les biens du preneur ou de ses convives.

Le propriétaire se décharge de toute responsabilité en cas de plainte des riverains auprès des services de Police et de Gendarmerie. Seul l'occupant répondra des délits commis et paiera les amandes correspondantes.

En cas de non-respect du règlement, la commune se réserve le droit de refuser une future location.